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carte grise

L’Etat simplifie vos démarches

 

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d’une demande de changement d’adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d’une déclaration de cessions d’un véhicule.

 

Vous vous rendez sur http://immatriculation.ants.gouv.fr et vous suivez les étapes proposées :

- Vous cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche que vous voulez effectuer.

- Vous créez un compte usager ou vous vous connectez à votre compte s’il existe déjà. Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

- Vous renseignez le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.

- En cas de perte, votre déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

- Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande. Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation à votre domicile.

- Dans le cas d’une cession, vous renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de votre véhicule, afinde ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative vous sont attribués. Il vous faudra les communiquer à l’acquéreur.

Vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

 

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr



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