Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, dont l’instruction est assurée par le service ADS (Autorisation Droit du Sol) de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS. Cela concerne les Permis de Construire, les Déclarations Préalables de travaux, les Certificats d’Urbanisme, les Permis d’Aménager et les Permis de Démolir.

Ce téléservice sera accessible depuis le site de Riom Limagne et Volcans, rubrique urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.rlv.eu/vivre/urbanisme.html ou directement depuis l’adresse https://sig.rlv.eu/guichet-unique

Comment ça marche ?

  1. Je me connecte à l’une des adresses ci-dessus lorsque mon projet est abouti.
  2. Je sélectionne mon autorisation d’urbanisme.
  3. Je remplis ma demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne.
  4. Je reçois un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Les délais réglementaires d’instruction démarrent à cette date.
  5. Je consulte l’état d’avancement de mon dossier 24h/7j. Je reçois un courriel à mon adresse à chaque nouvelle avancée de ma demande.